Dénomination et forme
Art. 1 : Sous le nom d’Association des parents d’élèves de l’école Jacques-Dalphin est constituée une
association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est
désignée ci-après par Ie sigle APEJD.
Siège
Art. 2 : Le siège de l’Association est sis en la commune de Carouge.
Durée
Art. 3 : La durée de l’Association est illimitée. Elle ne pourra être dissoute que par une décision de l’Assemblée.
Buts
Art. 4 : L’APEJD vise le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, notamment dans les domaines scolaires
et parascolaires. Elle cherche à améliorer l’information des parents et à susciter leur participation à tout ce
qui touche à l’éducation et à l’instruction des enfants. Elle établit et maintient des contacts avec le Corps
enseignant et les autorités, en vue d’entretenir un climat de collaboration. L’APEJD ne gère pas de conflit
individuel entre les parents et le Corps enseignant.
Neutralité
Art. 5 : L’APEJD est politiquement et confessionnellement neutre.
Organes
Art. 6 : Les organes de l’APEJD sont :
– l’Assemblée générale
– le Comité
– les Vérificateurs des comptes
Membres
Art. 7 : Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des classes enfantines ou
primaires de l’école Jacques-Dalphin. Chaque famille a une seule voix lors des votes, et une seule cotisation
à payer.
Admission
Art. 8 : La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.
Démission
Art. 9 : La qualité de membre se perd par démission, ou lorsque le(s) enfant(s) du membre ont quitté
l’école Jacques-Dalphin.Exclusion
Art. 10 : En plus des cas prévus par le Code civil, tout membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle est
exclu de plein droit après trois rappels.
L’Assemblée générale
I. Convocation
Art. 11 : L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par
année, lors du premier trimestre scolaire, sur convocation du Comité faite 20 jours à l’avance et indiquant
l’ordre du jour. Les propositions de sujets supplémentaires à inclure à l’ordre du jour doivent être
communiquées par écrit au Comité, elles devront lui être parvenues au moins 5 jours avant l’Assemblée
générale. En outre, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le Comité le juge
utile, ou à la demande d’un cinquième de ses membres. Cette demande doit être présentée au Comité par
écrit avec indication des motifs.
II. Compétences
Art. 12 : L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle approuve et modifie les statuts.
ElIe approuve le rapport de gestion du Comité. EIle approuve les comptes présentés par le Trésorier et le
rapport des Vérificateurs des comptes. Elle élit les membres du Comité. Elle élit 2 Vérificateurs des comptes
et un Suppléant. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres. ElIe se prononce sur tout sujet
proposé par le Comité ou ses membres figurant à l’ordre du jour.
III. Décisions
Les décisions de l’Assemblée générale, sauf disposition expresse des statuts, sont prises à la majorité simple
des membres présents, sur des points qui ont été régulièrement portés à l’ordre du jour joint à la
convocation.
Comité
Art. 13 : Le Comité se compose de 3 à 9 membres en principe mais ce nombre pourrait être amené à
évoluer selon la situation. Un des membres assumera obligatoirement la fonction de trésorier-ère.
Le Comité répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne
utile.
Le Comité délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Vérificateurs des comptes
Art. 14 : Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de 2, plus un Suppléant, et sont nommés par
l’Assemblée générale tous les ans.
Gestion
Art. 15 : Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente vis-à-vis des tiers. L’APEJD est
véritablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Le montant des cotisations
est fixé par l’Assemblée générale.
Exercice social
Art. 16 : L’exercice social coïncide avec l’année scolaire.Ressources
Art. 17 : Les recettes de l’Association se composent des cotisations annuelles, de dons, de legs, de
subventions ou de produits de manifestations qu’eIle pourrait organiser ou auxquelles eIIe pourrait
participer.
Modification des statuts
Art. 18 : Toute proposition relative à la modification des statuts doit être adressée au Comité par écrit au
plus tard le 31 mai de l’année en cours. Elle ne peut être ratifiée qu’à Ia majorité des voix des membres
cotisants présents à l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 19 : La dissolution de l’Association ne sera valable que si elle prise à la majorité des 2/3 des membres
cotisants. En cas de dissolution, l’Assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de
l’Association sera attribué à une association poursuivant des buts analogues sur la commune de Carouge,
ou à l’école Jacques-Dalphin.
Adoption des statuts
Art. 20 : Les présents statuts ont été soumis à adoption et approuvés lors de l’Assemblée constitutive du 2
décembre 1992.
Statuts modifiés par l’Assemblée générale du 10 novembre 2016.